Le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) procède à une vaste collecte d'informations nominatives auprès des usagers qui consultent les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Une nouvelle règlementation (Décret 103-2009) oblige désormais les CLSC, CHSLD, les centres hospitaliers et les urgences à transmettre le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance maladie des usagers qui reçoivent les services de ces établissements.
De plus, le MSSS a mis en place un système informatisé de collecte de données sur toutes les personnes qui consultent les centres de réadaptation pour des problèmes d'alcool, de drogues ou de jeux de hasard. Les noms et numéros d’assurance maladie sont transmis aux agences de santé et de services sociaux, au MSSS et à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sans le consentement des usagers, et sans qu'ils en soient informés. Cette collecte de renseignements menace le fondement de la relation de confiance qui repose sur l'anonymat et le secret professionnel.
